Cameroun : ELECAM de Paul BIYA est illégal

Contentieux : La Cour suprême juge recevable la requête du Sdf

Le Sdf a attaqué pour annulation, l’opération des inscriptions sur les listes électorales pilotée par Elecam.
A en croire le vice président du Social Democratic Front (Sdf), Joshua Osih, la Chambre administrative de la Haute cour a jugé recevable, jeudi, 07 octobre 2010, la requête de cette formation politique de l’opposition camerounaise au sujet de l’annulation de l’opération des inscriptions sur les listes électorales, en cours depuis mi-août, en vue du scrutin présidentiel de 2011. «Tout ce qu’Elecam fait est illégal», a indiqué M. Osih qui réitère qu’Elections Cameroon (Elecam), l’organe en charge du processus électoral au Cameroun a lancé ses activités en toute illégalité.

Dans sa requête dont Mutations a obtenu une copie, le Sdf estime que le lancement, mi-août par Elecam des inscriptions sur les listes électorales s'est fait en «violation flagrante de la loi». Car, la loi créant cet organe, qui date de 2006, stipule notamment que «la mise en place effective d'Elections Cameroon est constatée par décret du président de la République», ce qui n'a pas été fait jusqu'à ce jour, de l’avis du Sdf. Se fondant sur le même texte, la direction du parti note que le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, ancien organisateur des élections, et l'Observatoire national des élections (Onel) qui en assurait la supervision depuis 2001, devaient garder leurs prérogatives respectives jusqu'à la constations de la mise en place d'Elecam.

John Fru Ndi et ses principaux collaborateurs rappellent que conformément à l’article 42 (3) et (4) de la loi du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’Elecam: «Pendant la mise en place d’Elections Cameroon et jusqu’à cette mise en place qui ne peut pas excéder dix-huit (18) mois, l’Observatoire national des élections (Onel) et les autres structures compétentes de l’Etat, continuent à exercer leurs attributions respectives. La mise en place effective d’Elections Cameroon est constatée par le décret du président de la République».

Argumentaire Dans son argumentaire, le Social Democratic Front fait remarquer qu’à ce jour, aucun des décrets signés par le président de la République ne constate la mise en place d’Elecam. Pour le leader du Sdf, des quatre décrets que le président de la République devrait signer dans le cadre de la mise en place effective d’Elecam, il n’en a signé que trois: Celui nommant les 12 membres du conseil électoral, celui désignant le président et le vice-président du conseil électoral et le troisième nommant le directeur général et le directeur général adjoint d’Election Cameroon. Celui qui devait constater la mise en place effective de la structure dont les dirigeants sont nommés, n’existe pas encore. «Et pourtant Elecam mène déjà ses activités. C’est une démarche illégale. Nous ne le dirons jamais assez», martèle Johua Osih qui rappelle que Paul Biya a nommé les membres d'Elecam en 2008. A l’occasion les médias, les formations politiques de l’opposition et les Ong avaient dénoncé la désignation à ces postes de responsabilité, des militants de son parti, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), pour s'assurer une réélection lors de la présidentielle de 2011 pour laquelle Paul Biya n’a toujours pas annoncé sa candidature.

Des jours plus tard, le secrétaire général adjoint du comité central du Rdpc, Grégoire Owona faisait savoir que les responsables nommés avaient démissionné du Rdpc. Cependant que le président du Conseil d’Elecam, Fonkam Samuel Azu’u impliqué dans des affaires d’immigration cladestine aux Etats-unis, tentait de rassurer: «Nous souhaitons être jugés sur les actes que nous posons. Et non pas sur notre passé de militant du Rdpc».
© Mutations, Léger Ntiga