Plainte contre Paul Biya: Le Code explore désormais la piste de la loi de compétence universelle
C’est du moins la conclusion que l’on peut retenir de la conférence de vendredi dernier à Bruxelles organisée par le Code (Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques des Camerounais de la Diaspora, Ndlr) à l’occasion de la semaine des martyrs destinée à rendre hommage aux victimes des évènements dramatiques qui ont embrasé le Cameroun du 25 au 28 février 2008. En dehors de la manifestation non statique des activistes de ce collectif sur le long de l’Avenue Brugmann au courant de 15h, une conférence de presse a eu lieu à 18h sur le thème «Non à l’impunité de Paul Biya» à l'auberge de jeunesse Jacques Brel à Bruxelles.
La Manifestation de protestation
Le Code, avait décidé de maintenir, ce vendredi 26 février à partir de 15h, la manifestation prévue devant l'ambassade du Cameroun à Forest pour commémorer les massacres de février 2008. Manifestation qui avait été annulée à quelques heures de l’événement par la bourgmestre Magda De Galan de la Commune de Forest, circonscription administrative dans laquelle se trouve l’ambassade du Cameroun à Bruxelles au motif de "l'impossibilité pour les services de police à assurer des conditions de sécurité" des manifestants et le non respect des délais de demande de manifester.
Brice Nitcheu le président du Code qui conduisait lui même la délégation des manifestants a contesté cette version. Selon ce dernier, la bourgmestre de Forest a été informé par courrier au début du mois de janvier de cette manifestation devant l'ambassade du Cameroun sise à l'avenue Brugmann n° 321 à Forest, à partir de 15h. Camer.be a pu se procurer le document indiquant que cette demande a été officiellement déposée début janvier, soit plus d’un mois et demi avant la date de la manifestation.
Les membres du Code ont décidé le même jour de passer outre cet avis de non recevoir et de marcher à Bruxelles jusqu’à l’Avenue Brugmann accompagné d’un cercueil drapé aux couleurs du drapeau du Cameroun sur laquelle était soigneusement visible une image caricaturale du président camerounais tenant en main des liasses de billets d’argent.
Bravant ainsi l’interdiction de manifester de la bourgmestre de la commune de Forest, en 10 minutes, les membres et sympathisants de ce collectif ont entonné à plusieurs reprises l’hymne national du Cameroun, puis ont traversé la route et remonté l’Avenue Brugmann avant de se séparer en toute tranquillité devant le regard vigilant de la police belge.
Les manifestants se sont aussitôt transportés à l'auberge de jeunesse Jacques Brel à Bruxelles pour la 2ieme partie du programme de la campagne dans la capitale des institutions européennes
Un public nombreux par rapport aux éditions passées.
Le thème, que certains ont jugé un peu provocateur, de cette conférence a porté sur la question de l’impunité au Cameroun: «" Paul Biya peut-il être poursuivi pour crimes contre l'humanité ?" Et le choix de ce thème participait, selon les organisateurs, "à étudier les voies et les moyens pouvant permettre à cette organisation à porter plainte contre Paul Biya le président camerounais devant les juridictions internationales pour crimes contre l’humanité".
Sur les murs de la salle abritant la conférence se côtoient en effet les portraits des martyrs historiques de la lutte pour l'indépendance du Cameroun : Um Nyobé, Ernest Ouandié, Félix Roland Moumié et autres. Il y a aussi la liste comportant des noms des victimes des émeutes de février 2008 au Cameroun, ainsi que des images des personnalités du monde artistique comme Lapiro de Mbanga ou politique, comme Paul Eric Kinguè, le maire déchu de Njombé-Penja.
Au fond de la salle, le MDI présente une série de ses publications, brochures et des photos diverses etc. Il en est de même pour l'asbl LIBERAL Belgique.
Le public venu nombreux s’est interrogé sur la faisabilité d’une plainte contre le président camerounais pour crimes contre l’humanité.
Le constat est clair. Selon Maitre Alexis Deswaef, avocat au Barreau de Bruxelles et spécialiste des droits de l’Homme, l’un des orateurs du jour, le Cameroun, qui a été l’un des premiers pays signataires du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, n’a toujours pas ratifié ce texte. Ce qui fait que, en définitive, la CPI n’est pas apte à juger les faits commis par les autorités camerounaises en février 2008.
Il affirmera qu’en Belgique, avec la loi de compétence universelle, on peut déposer une plainte contre les crimes commis au Cameroun. Il n’en demeure pas moins que c’est une possibilité réelle qu’il faut explorer conclut-il.
Pour sa part, Me Touko Amédée, juriste au Chu de Nice, est revenu sur cette possibilité (La loi de la compétence universelle, ndlr) et a rappelé que le Pr. Maurice Kamto, alors candidat à la Cour pénale internationale (Cpi), avait perdu son élection parce que le Cameroun, signataire du Traité de Rome qui institue la Cpi, n’a jamais ratifié ce texte.
L’absence regrettée de Enoh Meyomesse et Djeukam Tchameni
Selon les organisateurs de cette conférence, Enoh Meyomesse, par ailleurs Enoh Meyomesse, historien et président du Parti de la Renaissance Nationale Cameroun, auteur du livre intitulé "Février 2008, le tournant du règne de Paul Biya" n’a pas pu voyager à cause des contraintes de la police judiciaire.
Pour des raisons de santé selon la même source, Djeukam Tchameni n’a pas pu être présent à Bruxelles.
Brice Nitcheu a promis de « tout faire pour que Paul Biya ne dorme plus tant qu’il n’aura pas payé le mal qu’il a fait aux Camerounais.». un mémorandum illustré des photographies sur les massacres de février 2008 au Cameroun a été remis aux officiels de l'Union européenne, au président du Sénat belge, à la Cours Européenne des droits de l’homme de Strasbourg et aux différents pays membres du Conseil de sécurité de l’Onu.
© Camer.be : La rédaction
Le droit et la justice sont du côté du Président Biya. Cela ressort de toutes les analyses des grands juristes de ce monde. Même la conférence du Code arrive à cette conclusion. Vous allez faire quoi alors ? Bande de voyoux anti patriotiques. Apprenez à aimer votre pays.
RépondreSupprimerle pouvoir est entrain de tomber tout doucement crimes par ci détournements par là voilà comment finissent ces gens qui n'ont pas une vision patriotique qui en fait ne sont que des ventrologues qui ont perdu la raison mobutu est parti comme il a reigné bongo de meme pourquoi y aurra t-il le contraire au cameroun quand on sait que ce biya a été nul pendant tout le temps qu'il a passé à la tete de ce beau pays qui ne demande qu'à se développer.
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