Inertie : Les lois votées par le parlement ne sont toujours pas promulguées
Pourtan
t, la session parlementaire s’est achevée depuis le 6 juillet dernier...Cela fait plus d’un mois que la session parlementaire du mois de juin s’est achevée à Yaoundé. C’était le 6 juillet 2010. Une session qui a permis à la représentation nationale de voter quatre projets de loi transmis par le gouvernement. Un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier les nouveaux accords sur la propriété intellectuelle en Afrique, un autre créant un cadre légal de lutte contre la cybercriminalité et la promotion de la cybersécurité.Le troisième projet de loi portait sur la réglementation de la communication électronique et, le dernier projet de loi, sur le toilettage du code minier. Constitutionnellement, selon l’article 31 alinéa 1 de la constitution, « le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur transmission, s’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il n’en saisit le Conseil Constitutionnel ». Ce qui signifie que, sauf si l’assemblée nationale a décidé de ne pas transmettre lesdites lois, le chef de l’Etat aurait dû les promulguer avant la fin du mois de juillet dernier Or, il se trouve qu’il n’en est rien.
Selon une source au ministère des Postes et Télécommunications, département ministériel concerné par deux des quatre projets de lois votés, la loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité et la promotion de la cybersécurité ainsi que la loi portant sur la réglementation de la communication électronique n’ont pas encore pris effet parce que n’ayant toujours pas été promulgués.
« Le délai du chef de l'Etat, c'est à compter de la date d'envoi par l'assemblée. Il n y a pas que nos lois; même le code minier n'a pas été promulgué » nous explique une source introduite. Le décret de promulgation n’a, en tout cas, pas été publié dans les médias à capitaux publics ni même sur le site web de la présidence de la République (http://www.prc.cm/).
Selon le second alinéa de l’article 31 de la constitution, « à l’issue de ce délai, et après avoir constaté sa carence, le Président de l’Assemblée nationale peut se substituer au Président de la République ».
De retour au Cameroun depuis samedi dernier, après ses séjours français et brésiliens, le chef de l’Etat devrait avoir des dossiers sur sa table. Parmi lesquels, la promulgation de ces lois. « En tout cas, il y a un ministre chargé des relations avec les assemblées et d’autres responsables qui suivent ce genre de dossiers pour le chef de l’Etat. Donc, c’est à eux de rappeler au chef de l’Etat qu’il doit promulguer les lois votées par le parlement ou, s’il doit demander une seconde lecture » explique un haut fonctionnaire.
© Camer be
Sympathique blog, oui votre article est sincèrement
RépondreSupprimerLe régime RDPC est inerte à l'image du Président Biya qui est le Présisident de ce parti et en même temps chef de l'Etat. Ce monsieur voyage tout le temps et na travaille pas. Il aime les plaisirs de la vie. C'est une malédiction pour le Cameroun. Votons massivement contre lui en 2011 et il partira la tête baissée. Ce n'est pas normal ce qu'il fait contre nous au quotidien.
RépondreSupprimer@Anonyme, vous parlez de quelle inertie, c’est une réaction à deux balles, d’une légèreté sans fondements. Peux-tu parler d’inertie au sein du RDPC ? Quelle est le parti qui est plus actif que le RDPC ? Jusqu’au sein de la diaspora, le président Biya est devenu le premier commercial du label Cameroun. Brésil, France, Congo, Gabon… sa présence et son action est appréciée y a qu’à voir l’accueil qui lui est réservé, pour te refaire une idée. C’est un signe très fort de la vitalité diplomatique et son dynamisme.
RépondreSupprimerLe régime RDPC est un régime de voleurs. Vous ne pouvez convaincre personne.
RépondreSupprimerL’inertie existe au Cameroun parce que des gens tapis dans l’ombre du gouvernement travaillent hypocritement à contre courant contre l’harmonie présidentielle. Pour ce qui est de la vie des partis politiques, avouons-le, aucun autre parti n’est plus actif que le RDPC au Cameroun et même au sein de la diaspora où le RDPC reste à ce jour le parti le plus représentatif et le mieux structuré chez les camerounais de l’étranger. Pour ce qui concerne le président Paul Biya, je partage ton avis, en dehors des Lions indomptables, Biya est le premier commercial du label Cameroun. Preuve en a été faite lors de ses récents séjours au Brésil, en France, au Congo et au Gabon…
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