Elle refuse de se conformer aux décisions de justice
Le pouvoir d
e Paul BIYA a l’habitude de nous présenter des ministres de pacotille. Cette fois, c’est le ridicule qui a été atteint. Cette fameuse MUNA nommée pour casser l’opposition au sein de la célèbre famille est tout simplement un hors la loi. Elle refuse de se soumettre aux décisions de la Cour suprême, montrant par là même que BIYA et ceux qui l’accompagnent dans l’étranglement du Cameroun n’ont aucune institution au-dessus d’eux. C’est un aspect important de la dictature que connaît le Cameroun.
Le ministre de la Culture avait introduit un recours pour la cassation des ordonnances du 17 décembre 2008 et du 30 avril 2009.
La section réunie de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, composée de cinq hauts magistrats, conformément aux nouvelles règles relatives au fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun, a examiné au cours d’une audience publique, mercredi 09 septembre 2009 à Yaoundé, les recours formés par le ministère de la Culture contre les ordonnances du 17 décembre 2008 et du 30 avril 2009 de la Cour Suprême du Cameroun. La première ordonnance, celle N° 34/OSCE/CS/CA du 17 décembre 2008 accordait un sursis à exécution contre les décisions du Ministre de la Culture retirant l’agrément de la Cameroon Music Corporation (Cmc) et créant la Société Civile Camerounaise de l’Art Musical (Socam). La seconde, jugeait irrecevable le recours en révision formé le 13 février 2009 par le ministère de la Culture en vue de l’annulation de l’ordonnance du 17 décembre 2008.Condamnée, au regard de la loi, à appliquer l’ordonnance du 17 décembre 2008, c’est-à-dire à mettre un terme aux activités de la Socam et à réhabiliter la Socam, la ministre de la Culture n’en a pas pour autant désarmé.
Contre toute attente, elle a formé un recours en vue de la cassation des deux ordonnances, probablement dans l’optique de conforter ses vues sur un dossier de plus en plus brûlant pour elle. Son maintien quasiment miraculeux dans le gouvernement lors du réaménagement du 30 juin lui a certainement fait espérer une issue heureuse à sa requête. Malheureusement, la Cour Suprême qui a jugé son recours recevable sur l’ordonnance du 17 décembre 2008, tout en indiquant que les délais pour un recours étaient dépassés, n’en a pas moins rejeté ladite démarche au fond estimant que les décisions de la ministre de la Culture retirant l’agrément de la Cmc et créant la Socam ont contrevenu et violé la loi du 19 décembre 2000 qui régit le droit d’auteur et les droits voisins au Cameroun ainsi que les textes fondamentaux de la Cmc. S’agissant de l’ordonnance du 30 avril 2009, la Cour Suprême a également débouté le ministère de la Culture considérant que ladite ordonnance ne saurait faire l’objet d’une cassation du moment que l’ordonnance du 17 décembre 2008 restait elle-même valable.
Après l’annonce de cette nouvelle victoire de la Cmc sur le Mincult , les responsables de la Cmc, notamment son Pca Sam Mbende appelle le Ministère de la Culture à appliquer les décisions de la Cour Suprême du Cameroun et à mettre fin au calvaire des créateurs des œuvres de l’Esprit qui ne perçoivent plus leurs droits depuis un an du fait de l’existence de deux sociétés dans le domaine musical. Au Ministère de la Culture, aucun responsable n’a voulu s’exprimer sur la question, la plupart d’entre excipant qu’ils ne sont pas concernés par ce dossier. Il est néanmoins certain qu’aucune voie de recours n’est plus possible pour le Ministère de la Culture et vraisemblablement , dans sa décision au fond qui est attendue dans les semaines à venir, aucun espoir n’est permis pour le Mincult. Les conseils de la Cmc, Me Pierre Alexis Bayebeck, Me Ndip Valentin, Me Mbenoun Ihong Blanche et Me Jules Binyom dénoncent de concert la rébellion du ministère de la Culture contre les décisions de la plus haute institution judiciaire du Cameroun dont l’image est ainsi ternie démontrant que la justice n’est qu’un vain mot au Cameroun.
Ces dernières semaines, le pourrissement de la situation du droit d’auteur au Cameroun a interpellé les partenaires internationaux de notre pays. Ainsi, lors de la session du Comité africain de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Cisac), tenue à Dar es Saalam en Tanzanie le 16 juillet 2009, cette organisation, constatant une baisse des perceptions des droits des auteurs notamment au Cameroun, locomotive de l’Afrique Centrale, a décidé d’y envoyer une mission avant la fin de l’année pour faire toute la lumière sur cette situation préoccupante.
La section réunie de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, composée de cinq hauts magistrats, conformément aux nouvelles règles relatives au fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun, a examiné au cours d’une audience publique, mercredi 09 septembre 2009 à Yaoundé, les recours formés par le ministère de la Culture contre les ordonnances du 17 décembre 2008 et du 30 avril 2009 de la Cour Suprême du Cameroun. La première ordonnance, celle N° 34/OSCE/CS/CA du 17 décembre 2008 accordait un sursis à exécution contre les décisions du Ministre de la Culture retirant l’agrément de la Cameroon Music Corporation (Cmc) et créant la Société Civile Camerounaise de l’Art Musical (Socam). La seconde, jugeait irrecevable le recours en révision formé le 13 février 2009 par le ministère de la Culture en vue de l’annulation de l’ordonnance du 17 décembre 2008.Condamnée, au regard de la loi, à appliquer l’ordonnance du 17 décembre 2008, c’est-à-dire à mettre un terme aux activités de la Socam et à réhabiliter la Socam, la ministre de la Culture n’en a pas pour autant désarmé.
Contre toute attente, elle a formé un recours en vue de la cassation des deux ordonnances, probablement dans l’optique de conforter ses vues sur un dossier de plus en plus brûlant pour elle. Son maintien quasiment miraculeux dans le gouvernement lors du réaménagement du 30 juin lui a certainement fait espérer une issue heureuse à sa requête. Malheureusement, la Cour Suprême qui a jugé son recours recevable sur l’ordonnance du 17 décembre 2008, tout en indiquant que les délais pour un recours étaient dépassés, n’en a pas moins rejeté ladite démarche au fond estimant que les décisions de la ministre de la Culture retirant l’agrément de la Cmc et créant la Socam ont contrevenu et violé la loi du 19 décembre 2000 qui régit le droit d’auteur et les droits voisins au Cameroun ainsi que les textes fondamentaux de la Cmc. S’agissant de l’ordonnance du 30 avril 2009, la Cour Suprême a également débouté le ministère de la Culture considérant que ladite ordonnance ne saurait faire l’objet d’une cassation du moment que l’ordonnance du 17 décembre 2008 restait elle-même valable.
Après l’annonce de cette nouvelle victoire de la Cmc sur le Mincult , les responsables de la Cmc, notamment son Pca Sam Mbende appelle le Ministère de la Culture à appliquer les décisions de la Cour Suprême du Cameroun et à mettre fin au calvaire des créateurs des œuvres de l’Esprit qui ne perçoivent plus leurs droits depuis un an du fait de l’existence de deux sociétés dans le domaine musical. Au Ministère de la Culture, aucun responsable n’a voulu s’exprimer sur la question, la plupart d’entre excipant qu’ils ne sont pas concernés par ce dossier. Il est néanmoins certain qu’aucune voie de recours n’est plus possible pour le Ministère de la Culture et vraisemblablement , dans sa décision au fond qui est attendue dans les semaines à venir, aucun espoir n’est permis pour le Mincult. Les conseils de la Cmc, Me Pierre Alexis Bayebeck, Me Ndip Valentin, Me Mbenoun Ihong Blanche et Me Jules Binyom dénoncent de concert la rébellion du ministère de la Culture contre les décisions de la plus haute institution judiciaire du Cameroun dont l’image est ainsi ternie démontrant que la justice n’est qu’un vain mot au Cameroun.
Ces dernières semaines, le pourrissement de la situation du droit d’auteur au Cameroun a interpellé les partenaires internationaux de notre pays. Ainsi, lors de la session du Comité africain de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Cisac), tenue à Dar es Saalam en Tanzanie le 16 juillet 2009, cette organisation, constatant une baisse des perceptions des droits des auteurs notamment au Cameroun, locomotive de l’Afrique Centrale, a décidé d’y envoyer une mission avant la fin de l’année pour faire toute la lumière sur cette situation préoccupante.
© Correspondance de : Gilles Olinga
cette femme est simplement dangereuse. mais elle est soutenue par le régime. elle seule sait ce qu'elle a payé pour se maintenir au pouvoir a la suite du dernier remaniement ministériel
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