JUSTICE

Huit grands procès dans l'histoire de Total

Le groupe pétrolier Total, au coeur du procès en appel du naufrage de l'Erika, qui débute lundi, a été mis en cause dans plusieurs autres affaires judiciaires :

- Pétrole irakien:

Une enquête est ouverte en 2002 à Nanterre sur le versement présumé de commissions illicites entre 1996 et 2002 pour favoriser Total en Irak.
Plusieurs cadres du groupe ont été mis en examen depuis 2004. Dans l'affaire «Pétrole contre nourriture», le PDG Christophe de Margerie a été mis en examen pour «complicité d'abus de biens sociaux et complicité de corruption d'agents publics étrangers» le 19 octobre 2006 par le juge Philippe Courroye. Il est soupçonné d'avoir joué un rôle dans le versement présumé de pots de vin pour obtenir des contrats en Irak. Le parquet de Paris a requis en août dernier un non-lieu pour M. de Margerie.

- Marché gazier en Iran :

Une instruction a été ouverte en décembre 2006 à Nanterre et Christophe de Margerie a été mis en examen le 22 mars 2007 par le juge Courroye pour «corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux» dans le cadre d'un contrat concernant le champ d'exploitation iranien South Pars signé par Total en 1997.

- Pétrole au Cameroun:

Le parquet de Paris a ouvert en janvier 2007 une enquête préliminaire pour «corruption d'agent public étranger» à l'égard de Total dans l'exploitation et la commercialisation de pétrole au Cameroun en 2005-2006, suite à une dénonciation de Tracfin (cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie).

- Raffinerie de la Mède:

En juin 2007, Total France a été condamné à 10.250 euros d'amende par le tribunal de police de Martigues (Bouches-du-Rhône) pour avoir laissé s'échapper le 7 août 2005 un nuage d'hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède.

- Corruption en Italie:

La justice italienne a suspendu en février 2009 pour un an la concession d'exploitation de la filiale du pétrolier Total Italie sur le gisement «Tempa Rossa» en Basilicate (sud). Une enquête préliminaire avait révélé des faits de corruption pour environ 10 millions d'euros. Le patron de Total Italie, Lionel Levha, a été interpellé et assigné à résidence en décembre 2008.

- Pollution de la Loire:

En mars 2009, Total a été mis en examen dans l'enquête sur la pollution de l'estuaire de la Loire après une fuite de fioul dans la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) le 16 mars 2008. La dépollution lui a coûté 50 millions d'euros.

- AZF:

A la suite de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse (31 morts, des milliers de blessés), Total a versé avant le procès (clos en juin 2009) une indemnisation de 220 millions d'euros pour 20.000 dommages corporels (2 milliards avec les dommages matériels).

- Erika:

Après le naufrage du 12 décembre 1999, responsable d'une terrible marée noire, Total SA a été condamné pour pollution à l'amende maximale de 375.000 euros et à verser solidairement avec trois autres prévenus 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Le procès en appel s'ouvre lundi.

Leparisien.fr avec l'AFP