Cameroun : Les soucis judiciaires de Paul BIYA au Cameroun

Paul Biya assigné en justice au Cameroun

Le président national de la Révolution camerounaise du peuple uni (Rcpu) a saisi la Cour suprême du Cameroun pour violation des lois par le président de la République.

Le président national du Rcpu, Abba Aboubakar a saisi la Cour suprême par un recours pour violation des lois par le président de la République le 1er mars 2010. Dans sa plainte, il demande à cette instance judiciaire, de «constater et prononcer» la violation de la loi n°91-20 du 16 décembre 1991, fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, modifiée et complétée par la loi n°97-13 du 19 mars 1997 et celle n°2006/009 du 29 décembre 2006 en son article 10. En effet, d’après ces différentes lois fixant les conditions d’élection des députés, «lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou de suppléant ou par toute autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze mois qui suivent la vacance». Les mêmes textes soulignent que les électeurs sont convoqués par décret du président de la République. Le recours d’Abba Aboubakar indique également que la constitution du Cameroun mentionne que cette loi ne peut avoir d’effet rétroactif et que le président de la République «veille au respect de la constitution».

Depuis août 2007, date du décès du premier député de la législature en cours, six députés ont déjà rendu l’âme. Il s’agit de :
- Nkele Palmy William Mboe, député Sdf de Kumba Centre urbain, région du Sud-Ouest, décédé en août 2007 ;
- Emama Marius, député Rdpc du Lom et Djerem, région de l’Est, décédé le 25 décembre 2007 ;
- Kerbaî Laoukoura Jean Marie, député Rdpc du Mayo-Rey, région du Nord, décédé le 30 août 2008 ;
- Abdoul-Kadri Bello, député Rdpc du Djerem, région de l’Adamaoua, décédé le 28 février 2008,
- Makembe Bebey Emmanuel, député Rdpc du Wouri, région du Littoral, décédé le 7 septembre 2008
- Ibrahim Antoine Désiré, député Rdpc du Lom et Djerem, région de l’Est, décédé le 16 août 2009.

C’est donc pour toutes ces raisons que le président national du Rcpu estime que le chef de l’Etat a violé les lois fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale. Il souhaite ainsi que la Cour suprême, en plus de déclarer Paul Biya coupable, convoque « l’organisation des élections législatives partielles en vertu de l’article 10 de la loi n°91-20 du 16 décembre 1991». Avant le dépôt de son recours à la Cour suprême, le 1er mars 2010, il a saisi par courrier ordinaire le président de la République et le président de la Cour suprême, respectivement le 27 et le 28 octobre 2009 pour les informer de la situation.

Abba Aboubakar : « Mon département d’origine n’a pas de représentant au parlement »

Le président national du Rcpu parle des motivations qui l’ont amené à poursuivre le chef de l’Etat pour non respect de la loi sur la vacance à l’Assemblée nationale.

Vous venez de saisir la Cour suprême par une requête pour dénoncer une violation de la loi par le président de la République. Quelles ont été vos motivations ?
C’est dans le cadre du respect de la loi. Si nous sommes un Etat républicain, il faut nous respections les lois que nous nous sommes librement fixées. Pour moi c’est encore plus grave quand il s’agit des lois qui régissent le fonctionnement d’une institution comme l’Assemblée nationale. Le parlement est l’expression de la voix du peuple. Il se trouve qu’en ce moment, certaines régions ne sont pas représentées dans ce parlement. Les préoccupations de ces populations ne sont pas prises en compte dans les débats. C’est également le cas en ce qui concerne la réalisation des micros projets. Je suis personnellement une victime de cette situation. Le département du Djérem dans la région de l’Adamaoua dont je suis originaire se trouve aujourd’hui sans représentant au parlement depuis le décès de son député Abdoul-Kadri Bello le 28 février 2008.

Qu’est-ce que vous espérez concrètement de cette initiative ?
En tant que citoyen, j’ai cru bon d’utiliser les voies et moyens que la loi me donne afin de réclamer que justice soit rendue. Je voudrais placer l’intérêt de mon action au bénéfice du peuple Camerounais et non au bénéfice d’un parti politique quelconque ou d’un individu. Je voudrais que notre pays rayonne de part le bon fonctionnement de ses institutions et la dignité de ses fils et filles. Je suis déterminé à aller jusqu’au bout de mon action. Je fais confiance à la justice camerounaise. Au cours de la rentrée 2010 de la Cour suprême, le premier président a personnellement insisté sur le fait que la justice doit être indépendante. Je ne doute pas un seul instant que la cour va rendre justice en toute indépendance.
Si la décision m’est défavorable, je vais dans un premier temps, inviter les populations à boycotter les inscriptions sur les listes électorales et les prochaines échéances électorales. Ensuite mon équipe et moi nous allons saisir les instances juridiques des organisations internationales comme l’Union africaine et l’Organisation des nations unies.

Députés décédés depuis août 2007

Social democratic front

Nkele Palmy William Mboe, Kumba Centre urbain, région du Sud Ouest, décédé en août 2007.
Il est décédé au moment où il s’apprêtait à entamer son deuxième mandat à l’Assemblée nationale. Le députe de Kumba Centre n'a jamais pu occuper son siège au palais de verre de Ngoa Ekelle pour ce deuxième mandat. Il est décédé quelques jours après avoir reçu son écharpe de parlementaire. Il était à l'Assemblée depuis 2002 et a été vice-président de la commission des finances et du budget.

Rassemblement démocratique du peuple camerounais

Emama Marius, Lom et Djerem, région de l’Est, décédé le 25 décembre 2007
Le député, malade depuis une dizaine d'années de diabète, notamment, avait rechuté après la session parlementaire de novembre 2007. Il a finalement rendu l’âme le 25 décembre 2007. Marius Emama a été inhumé dans son village Kandas, dans la région de l’Est le 19 janvier 2008. Né en 1951 à Bertoua, Marius Emama était diplômé de l'Institut national de la jeunesse et des sports (Injs). Sa carrière d'enseignant d'éducation physique et sportive l'a conduit du lycée Leclerc de Yaoundé, où il la commence en 1973, au Cenajes de Bertoua, où il l'achève comme directeur en 2007. A l’Assemblée nationale, il était président de la commission des résolutions et des pétitions au moment de son décès.

Jean-Marie Kerbaî Laoukoura, Mayo-Rey, région du Nord, décédé le 30 août 2008
Le département du Mayo Rey dans la région de Nord, ne compte plus que deux députés depuis le décès, le 30 août 2008, de Jean-Marie Kerbaï Laoukoura. Le défunt était également conseiller municipal à la commune de Touboro. Appelé le "baobab" dans son département d'origine, on lui reconnaissait un travail énorme pour le rayonnement du Rdpc dans cette zone. Jean-Marie Kerbaï arrive à l'Assemblée nationale pour la première fois à la suite des élections législatives de 1997. Né en 1949 à Ngoumi dans le Mayo Rey, il a exercé comme enseignant, avant de devenir douanier en 1978. Il a été inhumé le 05 septembre 2008 dans son village natal.

Abdoul-Kadri Bello, Djerem, région de l’Adamaoua, décédé le 28 février 2008
Le département du Djerem, dans la province de l'Adamaoua, est sans député. Abdoul-Kadri Bello, qui avait été élu lors du double scrutin du 22 juillet 2007, a été emporté par la mort le 28 février 2008 après avoir à peine entamé son mandat de cinq ans.

Makembe Bebey Emmanuel, Wouri, région du Littoral, décédé le 7 septembre 2008
Il était élu du Wouri centre dans la région du Littoral. Avocat au barreau du Cameroun, il est décédé des suites d'un accident de la circulation à l’entrée de la ville de Yaoundé, dans la localité de Mbankomo, le dimanche 7 septembre 2008. Âgé de 55 ans, il était marié et père de deux enfants.

Ibrahim Antoine Désiré, Lom et Djerem, région de l’Est, décédé le 16 août 2009.
Il était de la même circonscription que son camarade Emama Marius. C’est d’ailleurs lui qui le remplace à la tête de la commission des résolutions et des pétitions commission des résolutions et des pétitions à la suite de son décès. Il rendra également l’âme un an huit mois plus tard.

Configuration actuelle de l’Assemblée nationale du Cameroun

Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) : 148 députés
Social democratic front (Sdf): 15 députés
Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) : 6 députés
Union démocratique du Cameroun (Udc) : 4 députés
Mouvement patriotique (Mp) : 1 député
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