Vote d’une loi impliquant les partis politiques et l’administration dans la gestion des élections
L’Assembl
ée nationale du Cameroun majoritairement contrôlée par le parti au pouvoir a adopté dans la nuit de vendredi à samedi à Yaoundé un texte de loi impliquant les partis politiques et les administrations de l’Etat dans la gestion du processus électoral, un texte contesté par l’opposition.Il s’agit d’une modification de quelques dispositions de la loi du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’"Elections Cameroon" (Elecam), organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision des élections, afin de permettre la participation des partis politiques et éventuellement de la société civile puis l’implication "judicieuse" des administrations de l’Etat et des services judiciaires.
L’opposition emmenée par le Social Democratic Front (SDF, 15 députés sur 180), principal adversaire du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, 153 députés) du président Paul Biya, et le Mouvement progressiste (MP, 1 seul élu) a dénoncé cette implication des administrations qui, selon elle, traduit la volonté du pouvoir de rester maître du jeu électoral.
Les formations de John Fru Ndi et de Jean Jacques Ekindi, deux transfuges du RDPC jusqu’au retour au multipartisme dans les années 90, ont demandé un rejet pur et simple du projet de loi soumis par le gouvernement, mais dont le vote a été rendu possible, après toutefois de longues heures de débats, par la suprématie du parti au pouvoir.
Pour leur part, les autorités camerounaises, représentées par le ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, se défendent en disant que la nouvelle loi maintient à Elecam son caractère d’organisme indépendant et conforte son impartialité. Plus exactement, énonce l’exposé des motifs, elle "tend à une reconnaissance du rôle important des partis politiques et de la participation de leurs représentants ou de ceux des candidats aux étapes déterminantes du processus électoral (révision des listes électorales, distribution des cartes, déroulement et dépouillement du scrutin, recensement des votes)".
Cette participation collective se fera au sein des commissions électorales prévues par la loi. "Un tel réajustement constitue un facteur de transparence, voire un acquis à préserver, pour amener les protagonistes du jeu électoral à intégrer une culture d’ acceptation du verdict des urnes", soutient le gouvernement.
Pour leur part, les autorités camerounaises, représentées par le ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, se défendent en disant que la nouvelle loi maintient à Elecam son caractère d’organisme indépendant et conforte son impartialité. Plus exactement, énonce l’exposé des motifs, elle "tend à une reconnaissance du rôle important des partis politiques et de la participation de leurs représentants ou de ceux des candidats aux étapes déterminantes du processus électoral (révision des listes électorales, distribution des cartes, déroulement et dépouillement du scrutin, recensement des votes)".
Cette participation collective se fera au sein des commissions électorales prévues par la loi. "Un tel réajustement constitue un facteur de transparence, voire un acquis à préserver, pour amener les protagonistes du jeu électoral à intégrer une culture d’ acceptation du verdict des urnes", soutient le gouvernement.
S’agissant de la collaboration et des appuis des administrations de l’Etat, ils visent à "conjuguer les expériences de tous les acteurs concernés par le processus électoral, en vue d’assurer le succès de l’organisation technique et matérielle des scrutins" et à "garantir le maintien de l’ordre et de la sécurité pendant le processus électoral et référendaire".
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