Le commandant Bamkoui condamné à seulement cinq jours de prison ferme
La Cour d
’appel du Centre a rendu son verdict hier, en l’absence des avocats de la partie civile.
C’est une décision qui rentrera dans les annales de la justice camerounaise. Hier à Yaoundé, la chambre des appels militaires de la Cour d’appel du Centre a condamné le commandant Joël Emile Bamkoui, poursuivi pour le meurtre de l’inspecteur de police Hervé Michel Mapouro Njifon par ses ayants droit, à une peine de cinq jours d’emprisonnement ferme. L’accusé devra aussi payer les dépens qui s’élèvent à 131 000Fcfa. La Direction des affaires financières du ministère de la Défense (Mindef Daf), civilement responsable car propriétaire de l’arme du crime, a été condamnée à payer la somme de 3 500 000Fcfa au titre de dommages-intérêts. Une somme que devront se partager les sept collatéraux de Mapouro, à raison de 500 000Fcfa chacun. Emile Bamkoui a huit jours pour se pourvoir en cassation.
Avant de lire le verdict, M. Nkoumou Tsala, le président de la Cour d’appel, a rappelé les faits tels qu’ils se sont produits dans la nuit du 13 au 14 novembre 2008 au camp de gendarmerie de Mboppi à Douala, où un adultère s’est soldé par un meurtre. Il a ensuite rappelé les conclusions du Tribunal militaire de Yaoundé qui avait condamné l’accusé à 18 mois de prison ferme et au paiement de la somme de 10 700 000 de Fcfa de dommages-intérêts. Le premier juge avait aussi reconnu la légitimité de Germaine Mouchingan et Herva Mapouro, présentés comme la fiancée et la fille du défunt, à être ses ayants droit, au même titre que ses sept frères. Aussi bien l’accusation que la défense avait fait appel de cette décision. Hier cependant, la Cour a déclaré l’appel introduit par les ayants droit de la victime irrecevable, et admis ceux introduits par la défense de l’accusé et le Mindef. Le second juge a par ailleurs débouté la « fiancée » et la « fille » à se constituer partie civile. En l’état de la procédure, a dit le président de la Cour, la première n’était qu’une « concubine ». Il a ajouté que Mapouro lui-même n’avait pas beaucoup de considération pour elle « dans la mesure où il l’abandonnait pour courir la femme d’autrui ». Pour ce qui est de l’enfant, né après le décès de Mapouro, la Cour a soutenu qu’aucune des formes officielles de reconnaissance d’un enfant n’a été suivie, en l’occurrence devant l’officier d’Etat civil et devant le juge. En ce qui concerne le préjudice de carrière, le pretium doloris et le préjudice moral, elle a estimé qu’ils étaient personnels, incessibles et intransmissibles. La Cour a rejeté les frais funéraires au motif qu’aucune preuve les justifiant n’a été présentée. Quant au préjudice moral, le second juge a reproché à Laure Choumou Njifon, la sœur de Mapouro, d’avoir encouragé la relation adultérine entre son frère et Danielle Bamkoui.
Par ailleurs, la Cour d’appel du Centre a estimé que le Tribunal militaire avait violé l’article 92 du code pénal en ne tirant pas les pleines conséquences de l’excuse de provocation et des circonstances atténuantes qu’il avait pourtant admises : aveux spontanés, bonne tenue devant la barre, qualité de délinquant primaire de l’accusé, rapport élogieux de son supérieur hiérarchique, le colonel Meka, commandant de la légion de gendarmerie du Littoral. Toutefois, Me André Mangoua, l’un des avocats de M. Bamkoui, annonce que la défense va se pourvoir en cassation pour obtenir l’annulation des dommages-intérêts prononcés par la Cour d’appel.
’appel du Centre a rendu son verdict hier, en l’absence des avocats de la partie civile.C’est une décision qui rentrera dans les annales de la justice camerounaise. Hier à Yaoundé, la chambre des appels militaires de la Cour d’appel du Centre a condamné le commandant Joël Emile Bamkoui, poursuivi pour le meurtre de l’inspecteur de police Hervé Michel Mapouro Njifon par ses ayants droit, à une peine de cinq jours d’emprisonnement ferme. L’accusé devra aussi payer les dépens qui s’élèvent à 131 000Fcfa. La Direction des affaires financières du ministère de la Défense (Mindef Daf), civilement responsable car propriétaire de l’arme du crime, a été condamnée à payer la somme de 3 500 000Fcfa au titre de dommages-intérêts. Une somme que devront se partager les sept collatéraux de Mapouro, à raison de 500 000Fcfa chacun. Emile Bamkoui a huit jours pour se pourvoir en cassation.
Avant de lire le verdict, M. Nkoumou Tsala, le président de la Cour d’appel, a rappelé les faits tels qu’ils se sont produits dans la nuit du 13 au 14 novembre 2008 au camp de gendarmerie de Mboppi à Douala, où un adultère s’est soldé par un meurtre. Il a ensuite rappelé les conclusions du Tribunal militaire de Yaoundé qui avait condamné l’accusé à 18 mois de prison ferme et au paiement de la somme de 10 700 000 de Fcfa de dommages-intérêts. Le premier juge avait aussi reconnu la légitimité de Germaine Mouchingan et Herva Mapouro, présentés comme la fiancée et la fille du défunt, à être ses ayants droit, au même titre que ses sept frères. Aussi bien l’accusation que la défense avait fait appel de cette décision. Hier cependant, la Cour a déclaré l’appel introduit par les ayants droit de la victime irrecevable, et admis ceux introduits par la défense de l’accusé et le Mindef. Le second juge a par ailleurs débouté la « fiancée » et la « fille » à se constituer partie civile. En l’état de la procédure, a dit le président de la Cour, la première n’était qu’une « concubine ». Il a ajouté que Mapouro lui-même n’avait pas beaucoup de considération pour elle « dans la mesure où il l’abandonnait pour courir la femme d’autrui ». Pour ce qui est de l’enfant, né après le décès de Mapouro, la Cour a soutenu qu’aucune des formes officielles de reconnaissance d’un enfant n’a été suivie, en l’occurrence devant l’officier d’Etat civil et devant le juge. En ce qui concerne le préjudice de carrière, le pretium doloris et le préjudice moral, elle a estimé qu’ils étaient personnels, incessibles et intransmissibles. La Cour a rejeté les frais funéraires au motif qu’aucune preuve les justifiant n’a été présentée. Quant au préjudice moral, le second juge a reproché à Laure Choumou Njifon, la sœur de Mapouro, d’avoir encouragé la relation adultérine entre son frère et Danielle Bamkoui.
Par ailleurs, la Cour d’appel du Centre a estimé que le Tribunal militaire avait violé l’article 92 du code pénal en ne tirant pas les pleines conséquences de l’excuse de provocation et des circonstances atténuantes qu’il avait pourtant admises : aveux spontanés, bonne tenue devant la barre, qualité de délinquant primaire de l’accusé, rapport élogieux de son supérieur hiérarchique, le colonel Meka, commandant de la légion de gendarmerie du Littoral. Toutefois, Me André Mangoua, l’un des avocats de M. Bamkoui, annonce que la défense va se pourvoir en cassation pour obtenir l’annulation des dommages-intérêts prononcés par la Cour d’appel.
c'est ce qui devait arriver. Croyiez vous sincèrement que le régime biya pouvait lacher cet homme qui lui a tant servi, en masscrant de nombreux camerounais, coupables ou pas. C'est la secte du diable qui dirige biya qui commande ces exécutions. la juqstice aussi leur appartient comme on vient de le voir.
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